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Easy Subscription Management

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application Wix Easy Subscription Management (l'« App »), éditée par Stéphane Faure EI, 4 rue du Prieuré, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France, SIREN 917 994 675 (« nous »). En installant ou en utilisant l'App, vous (le « Propriétaire ») acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas l'App.

 

1. L'App

L'App ajoute une page au tableau de bord Wix du site du Propriétaire. Elle affiche les abonnements Formules de paiement de ses clients, les séances ou crédits restants, les achats, les ajustements manuels, l'historique des séances et les abonnements arrivant à expiration, et permet au Propriétaire de prolonger la date de fin d'un abonnement.

L'App nécessite Wix Bookings et Wix Formules de paiement sur le site. Elle lit les données de ces services Wix et ne modifie des données Wix que lorsque le Propriétaire demande explicitement une prolongation.

L'App est destinée à un usage professionnel par des Propriétaires gérant leur activité.

 

2. Wix

L'App fonctionne uniquement au sein de Wix et dépend de ses services et interfaces. L'utilisation de Wix reste soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Wix. Nous ne sommes pas responsables des services de Wix, de leur disponibilité ni de leurs évolutions.

 

3. Forfaits, facturation et résiliation

Les forfaits payants, leurs prix et leurs fonctions sont indiqués sur la page de l'App dans le Wix App Market. Les paiements sont traités par Wix pour notre compte : facturation, renouvellement automatique, factures et résiliation se gèrent dans le compte Wix du Propriétaire, selon les conditions de Wix. Nous ne recevons jamais de données de carte bancaire.

Le Propriétaire peut résilier un forfait ou désinstaller l'App à tout moment depuis son compte Wix. Sauf obligation légale ou politique de Wix contraire, les sommes déjà payées ne sont pas remboursables ; nous pouvons toutefois accorder un remboursement total ou partiel à notre discrétion. Écrivez-nous à support@pinaclewebdesign.com.

Nous pouvons modifier les prix ou les forfaits pour les périodes de facturation à venir ; les changements seront annoncés à l'avance sur la page de l'App.

 

4. Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire :

  • utilise l'App dans le respect des lois applicables et des conditions de Wix ;

  • est responsable des données de ses propres clients traitées par l'App, notamment de leur information et de la base légale de ce traitement ;

  • décide seul des abonnements à prolonger ; chaque prolongation est faite à sa demande, après confirmation, et relève de sa décision vis-à-vis de ses clients ;

  • contrôle qui a accès à son tableau de bord Wix, et donc à l'App ;

  • ne tente pas de copier, décompiler, perturber ou détourner l'App.

 

5. Disponibilité et évolution de l'App

Nous faisons des efforts raisonnables pour que l'App fonctionne et pour corriger les problèmes signalés, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, notamment lorsque Wix modifie ses services. Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si nous cessons de proposer l'App, nous l'annoncerons à l'avance et assurerons l'assistance pendant au moins 90 jours.

 

6. Propriété intellectuelle

L'App, son code, sa présentation et ses textes restent notre propriété. L'installation de l'App donne au Propriétaire un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible sur son site Wix, tant qu'elle est installée et, pour les forfaits payants, payée. Les données du Propriétaire restent sa propriété.

 

7. Protection des données

Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Pour les données personnelles des clients du Propriétaire, le Propriétaire est responsable du traitement et nous agissons en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Nous nous engageons à :

  • ne traiter ces données que pour fournir les fonctions de l'App, sur les instructions documentées du Propriétaire, qui consistent en l'utilisation de l'App ;

  • en préserver la confidentialité et ne jamais les utiliser pour notre propre compte ;

  • ne les traiter qu'au moyen de l'infrastructure et des mesures de sécurité de Wix, seul sous-traitant ultérieur ; nous informerons le Propriétaire de tout changement envisagé ;

  • aider le Propriétaire, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes de ses clients et à remplir ses obligations de sécurité, et l'informer dans les meilleurs délais de toute violation de données dont nous aurions connaissance ;

  • supprimer les données enregistrées par l'App à sa désinstallation (ses collections sont retirées du site) ;

  • fournir, sur demande, les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

 

8. Garanties et limitation de responsabilité

L'App affiche des données lues dans les services Wix du Propriétaire ; il appartient au Propriétaire de les vérifier avant de prendre des décisions vis-à-vis de ses clients. L'App est fournie « en l'état », sans autre garantie que celles imposées par la loi.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données), et notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Propriétaire pour l'App au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

 

9. Durée et fin

Ces Conditions s'appliquent tant que l'App est installée. Le Propriétaire peut cesser d'utiliser l'App à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès à l'App en cas de manquement grave à ces Conditions, après avertissement lorsque c'est possible.

 

10. Modification des Conditions

Ces Conditions peuvent évoluer. La date en haut indique la dernière version ; les changements importants seront signalés sur la page de l'App. Continuer à utiliser l'App après un changement vaut acceptation des nouvelles Conditions.

 

11. Droit applicable

Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous rechercherons d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Versailles (France) seront seuls compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.

 

12. Contact

Stéphane Faure EI – 4 rue du Prieuré, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France – SIREN 917 994 675 Assistance : support@pinaclewebdesign.com

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